Deux internautes finalement condamnés pour piratage alors qu’ils avaient été relaxés La cour d’appel de Paris a condamné des internautes, pour mise à disposition illégale de fichiers sur les réseaux de P2P. Source : Arnaud Devillard , 01net., le 22/06/2007 à 19h25

L’affaire avait agité un petit moment le monde de la musique. En décembre 2005, un internaute avait été relaxé par le tribunal de grande instance de Paris alors qu’il était poursuivi pour mise à disposition illégale de fichiers musicaux sur les réseaux de peer to peer. Et ce, alors que jusque-là , la justice prononçait la relaxe pour des faits de téléchargement, mais condamnait la mise à disposition. Le 27 avril 2007, la cour d’appel de Paris est revenue à la première interprétation de la loi : l’internaute relaxé en 2005 a été, cette fois, condamné à 5 000 euros d’amende avec sursis, 1000 euros de dommages et intérêts et 500 euros de frais de procédure. Lire la suite Source : Arnaud Devillard , 01net., le 22/06/2007 à 19h25